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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Assurance accidents facultative | Voluntary accident insurance | Assurance qu'un salarié peut souscrire en complément d'une assurance collective de base. | |||
Assurance à la pleine valeur | Insurance to value | Assurance dans laquelle le montant de garantie correspond à la valeur totale de la chose assurée. | |||
Assurance à déclarations | Reporting form | Assurance ajustable dans le cadre de laquelle l'assuré est tenu de déclarer périodiquement à l'assureur la valeur des biens faisant l'objet du contrat. La prime est ajustée en fonction des valeurs ainsi déclarées. | |||
Assurance 3 D (assurance contre les détournements, la disparition et la destruction) | D.D.D. (dishonesty, disappearance and destruction) insurance | Assurance qui couvre les détournements, le vol de biens et la perte d'argent ou de valeurs. | |||
Assurance 3 D | DDD policy | Assurance qui couvre les détournements, le vol de biens et la perte d'argent ou de valeurs. | |||
Assurance (contre le) bris des glaces | Glass insurance | Assurance qui couvre les vitrines de magasins, comptoirs en verre, vitraux, miroirs, etc., contre le bris accidentel. | |||
Assurance (contre le) bris des glaces | Plate glass insurance | Assurance qui couvre les vitrines de magasins, comptoirs en verre, vitraux, miroirs, etc., contre le bris accidentel. |
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Assurance | Form | L'anglais emploie souvent le mot form dans le titre des formulaires (p. ex. "homeowners form"). En français, on se contente de désigner l'assurance dont il s'agit (p. ex. "assurance des propriétaires occupants"). | |||
Article en cause | Item involved | Éléments du risque, compris dans un article des Conditions particulières, qui sont touchés par un sinistre. | |||
Article | Item | Ensemble des risques garantis par un contrat d'assurance sous une même rubrique des Conditions particulières. | AFNOR | "item", qui est un anglicisme. | |
Article | Section | Partie formant une division ou une subdivision, le plus souvent numérotée, dans un code, un contrat, un traité, un catalogue, etc., et ayant un rapport d'ensemble avec ce qui précède et ce qui suit. | DL | ||
Arriérés | Payment in arrears | Somme qui n'a pas été payée à la date convenue et qui reste donc due. | "arrérages". Les arrérages désignent les versements périodiques d’une rente. | ||
Arrestation injustifiée | False arrest | Arrestation illégale. Ce délit est normalement couvert dans le cadre du préjudice personnel. | |||
Archives | Records | Ensemble de documents hors d'usage courant, mais classés et conservés pour une consultation éventuelle, dans une entreprise ou chez un particulier. | DL | "records", qui est un anglicisme. | |
Arbitre | Arbitrator | Personne chargée de trancher un litige. | |||
Arbitrage | Appraisal | Moyen de règlement d'un différend évitant le recours aux tribunaux. | |||
Arbitrage | Arbitration | Moyen de règlement d'un différend évitant le recours aux tribunaux. |
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Appréciation du risque | Underwriting | Évaluation de la qualité du risque proposé pour déterminer s'il est acceptable, tel quel ou moyennant certaines améliorations, ou doit être rejeté. | |||
Appréciation | Appreciation | Augmentation de la valeur d'une chose. | |||
Appréciation | Increase in value | Augmentation de la valeur d'une chose. |