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Lexique

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427 résultats pour « a »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Assurance de la responsabilité civile des dentistes Dentists' liability insurance Type d'assurance des entreprises expressément conçue pour les dentistes.
Assurance de la responsabilité civile des commerçants Storekeeper's liability policy Assurance qui couvre la responsabilité pouvant incomber aux détaillants du fait de leurs locaux et activités.
Assurance de la responsabilité civile des camionneurs Truckman's liability insurance

Assurance qui couvre la responsabilité du transporteur envers le propriétaire des marchandises si celles-ci sont endommagées pendant leur transport.
Syn. Motor truck cargo (carriers form).
Assurance de la responsabilité civile des bailleurs Landlord's liability insurance policy Assurance qui garantit les propriétaires contre la responsabilité pouvant leur incomber si leurs locataires ou des tiers subissent des dommages du fait des lieux donnés en location. Cette assurance fait rarement l'objet d'un contrat distinct aujourd'hui.
Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Directors and officers liability insurance Assurance qui garantit les administrateurs et dirigeants de sociétés ou d'associations contre les conséquences pécuniaires de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. En France, on l'appelle "assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux".
Assurance de la responsabilité civile automobile Automobile liability insurance Assurance obligatoire qui couvre les dommages corporels ou matériels causés à autrui du fait d’un véhicule automobile.
Assurance de la responsabilité civile assumée par contrat Contractual liability insurance Assurance des conséquences de la responsabilité incombant normalement à un tiers, mais que l'assuré a prise en charge en vertu d'un contrat. "assurance de la responsabilité contractuelle". La responsabilité contractuelle est la responsabilité découlant de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat intervenu entre les parties (DDP).
Assurance de la responsabilité civile Liability insurance Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde. AFNOR
Assurance de la responsabilité civile Public liability insurance

Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde.
Syn. Liability insurance.

 AFNOR
Assurance de la détérioration des marchandises Stock spoilage coverage Assurance qui couvre la perte ou la détérioration de denrées périssables imputable à des variations de température ou d'humidité causées par un sinistre ayant atteint le bâtiment ou le matériel de réfrigération, de chauffage, d'humidification, etc.
Assurance de la carence des fournisseurs ou des clients Contingent business interruption insurance Garantie des pertes de bénéfice brut imputables à l'interruption de l'activité de l'entreprise de l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint l'établissement d'un de ses fournisseurs ou clients.
Assurance de la carence des fournisseurs Contingent business interruption insurance - contributing form Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses fournisseurs.
Assurance de la carence des clients Contingent business interruption insurance - recipient form Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses clients.
Assurance de l'intérêt des créanciers Single interest insurance Assurance qui couvre l'intérêt du créancier hypothécaire, du prêteur ou du vendeur mais non celui du débiteur hypothécaire, de l'emprunteur ou de l'acheteur.
Assurance de l'association condominiale - formule étendue Residential condominium corporation broad form Dans le cas d'un immeuble d'habitation en copropriété, assurance souscrite par la collectivité des copropriétaires (appelé "syndicat" au Québec) pour couvrir l'immeuble et les biens meubles de la collectivité. Sont exclus de l'assurance les biens des copropriétaires et les améliorations apportées à leur habitation. Le mot condominial n'existe pas en français. La loi ontarienne emploie toutefois l'expression association condominiale et celle-ci a été retenue par le BAC, le formulaire étant conçu pour servir dans tout le Canada.
Assurance de l'argent et des valeurs Money and securities insurance Assurance qui couvre les pertes d’argent ou de valeurs du fait de leur destruction, disparition ou vol sur les lieux assurés ou dans des locaux bancaires ou au cours de leur transport par un responsable ou une entreprise de véhicules blindés.
Assurance de courte durée Short term insurance Assurance d'une durée inférieure à un an.
Assurance d'État Government plan Régime d'assurance public, telles l'assurance contre les accidents du travail, l'assurance maladie et l'assurance de la responsabilité civile automobile pour dommages corporels au Québec. "assurance gouvernementale". Le terme gouvernemental fait référence au pouvoir exécutif.
Assurance crédit à l'exportation Export credit insurance Assurance qui couvre les risques financiers liés aux activités d'exportation : insolvabilité du débiteur étranger, risques politiques, catastrophes naturelles, etc.
Assurance crédit (des exportateurs) Export credit insurance Police établie par une société d'assurances qui accorde à l'exportateur de biens ou de services une assurance contre la perte résultant du défaut de paiement des biens ou des services exportés. GDT