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427 résultats pour « a »

Français	Anglais	Définition	À Proscrire	Remarque
Assurance de la responsabilité civile pour diffamation	Libel insurance	Assurance garantissant l'assuré contre les conséquences pécuniaires de paroles ou d'écrits diffamatoires. Généralement souscrite par les agences de publicité, éditeurs, radiodiffuseurs ou télédiffuseurs.
Assurance de la responsabilité civile indirecte des propriétaires et des entrepreneurs	Owner's and contractor's protective liability coverage	Assurance de responsabilité appelée à intervenir en cas de faute commise par un sous-traitant et non couverte par l'assurance de ce dernier.
Assurance de la responsabilité civile indirecte des bailleurs	Landlord's protective liability	Assurance de responsabilité appelée à intervenir uniquement si celle du locataire fait défaut.		Aujourd'hui, le propriétaire est généralement un assuré supplémentaire au titre du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises souscrit par le locataire.
Assurance de la responsabilité civile indirecte	Protective liability insurance	Assurance garantissant l'assuré dans l'éventualité où il serait tenu responsable d'une faute commise, non par lui, mais par une personne avec laquelle il a un lien contractuel.
Assurance de la responsabilité civile exploitation	Business liability insurance	Assurance qui garantit une entreprise contre les dommages causés à des tiers à l’occasion de ses activités ou du fait de ses bâtiments, installations, machines, etc.
Assurance de la responsabilité civile Exploitation	Premises and operations liability insurance	Assurance qui garantit une entreprise contre les dommages causés à des tiers à l’occasion de ses activités ou du fait de ses bâtiments, installations, machines, etc.
Assurance de la responsabilité civile éventuelle	Contingent liability insurance	Assurance qui garantit une personne physique ou morale contre la responsabilité pouvant lui incomber par suite de la faute de tiers (autres que ses employés).	"responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire".
Assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d'emploi	Employment practices liability insurance	Assurance qui garantit les employeurs contre les réclamations intentées par des salariés ou ex-salariés pour des motifs tels qu'un congédiement injustifié, le harcèlement en milieu de travail, la discrimination, le refus d'une promotion, etc.
Assurance de la responsabilité civile des transporteurs publics	Common carrier's legal liability policy	Assurance qui garantit les transporteurs contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à autrui.
Assurance de la responsabilité civile des propriétaires, des bailleurs et des locataires	Owners, landlords and tenants liability coverage	Assurance qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des lieux dont il est propriétaire ou locataire.
Assurance de la responsabilité civile des propriétaires	Owner's liability insurance policy	Assurance qui garantit les propriétaires contre la responsabilité pouvant leur incomber du fait des choses qui leur appartiennent.
Assurance de la responsabilité civile des pharmaciens	Druggists liability insurance	Assurance qui couvre la responsabilité du fait des marchandises, produits ou médicaments préparés, vendus ou manutentionnés par les pharmaciens.
Assurance de la responsabilité civile des particuliers	Comprehensive personal liability insurance	Assurance destinée à garantir un particulier contre les dommages causés à autrui du fait d'un acte de sa vie privée ou du fait des personnes, animaux ou choses sous sa garde, partout dans le monde.
Assurance de la responsabilité civile des particuliers	Personal liability insurance policy	Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber du fait des actes de sa vie privée, n'importe où dans le monde, ou du fait des lieux de son habitation.
Assurance de la responsabilité civile des hôteliers	Innkeeper's liability insurance	Assurance qui garantit les exploitants d'hôtels, de motels, d'auberges, etc., contre la responsabilité pouvant leur incomber en raison de dommages subis par les biens de leurs clients. L'assurance comporte généralement une limitation par client.
Assurance de la responsabilité civile des garagistes	Garage liability insurance	Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.
Assurance de la responsabilité civile des fabricants et des entrepreneurs	Manufacturer's and contractor's liability insurance	Assurance qui garantit les fabricants et les entrepreneurs en construction contre la responsabilité pouvant leur incomber en cas de dommages causés à autrui du fait de leurs activités ou des lieux où celles-ci s'exercent.		Cette assurance fait désormais partie du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises.
Assurance de la responsabilité civile des exploitants agricoles	Farmer's personal liability insurance	Assurance qui garantit les petits exploitants agricoles non seulement contre la responsabilité découlant de leurs activités agricoles et des lieux utilisés à cette fin, mais aussi contre la responsabilité découlant des actes de leur vie privée.
Assurance de la responsabilité civile des entrepreneurs	Contractor's public liability insurance	Assurance garantissant les entrepreneurs contre les dommages qu'ils pourraient causer à autrui à l'occasion de leurs activités.
Assurance de la responsabilité civile des entreposeurs	Warehousemen's liability insurance	Assurance qui garantit les exploitants d'entrepôt contre la responsabilité pouvant leur incomber en raison de dommages subis par les biens confiés par leurs clients.