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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Assureur | Insurer | Entreprise d'assurance autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance. |
JPL | ||
Assureur accidents | Casualty company | Assureur qui offre à peu près toutes les assurances de dommages, à l'exception de l'assurance des biens. | |||
Assureur agréé | Authorized insurer | Assureur qui a reçu des autorités compétentes l’autorisation d’exercer ses activités. | |||
Assureur agréé | Admitted insurer | Assureur étranger autorisé à opérer dans un pays ou territoire donné. | |||
Assureur de dommages | General insurance company | Entreprise habilitée à pratiquer des opérations d'assurance de dommages. | "compagnie d'assurance générale", qui est un anglicisme. | ||
Assureur de dommages | Property/casualty company | Entreprise autorisée à pratiquer des opérations d'assurance de dommages. | |||
Assureur direct | Direct insurer | Assureur qui offre ses services directement à l'assuré, sans l'intermédiaire d'un courtier d'assurance. | GDT | À ne pas confondre avec l'expression assureur direct utilisée en réassurance pour désigner la cédante. | |
Assureur direct | Direct writer | Assureur qui offre ses services directement à l'assuré, sans l'intermédiaire d'un courtier d'assurance. |
GDT | À ne pas confondre avec l'expression assureur direct utilisée en réassurance pour désigner la cédante. |
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Assureur en première ligne | Primary company | Assureur dont le contrat intervient en premier en cas de sinistre. | "assureur primaire", qui est un anglicisme. | ||
Assureur en première ligne | Primary insurer | Assureur dont le contrat intervient en premier en cas de sinistre. |
"assureur primaire", qui est un anglicisme. |
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Assureur étranger | Foreign insurer | Société constituée hors du Canada et qui doit remplir certaines conditions pour exercer ses activités au Canada. Syn. Compagnie étrangère. | |||
Assureur multibranches | Multiple-line carrier | Assureur qui pratique des opérations d'assurance dans plusieurs branches (p. ex. biens, automobile, responsabilité, etc.) | |||
Assureur non agréé | Non-admitted insurer | Assureur étranger non autorisé à opérer dans un pays ou territoire donné. | |||
Assureur principal | Leading insurer | Lorsqu'il n'y a pas d'apérition, celui des assureurs qui a la plus forte participation dans un contrat en coassurance. Définition à mettre pour "assureur principal" dans la version français-anglais du glossaire. (CJ) | |||
Asurances recouvrables | Collectible insurance | Assurances pouvant être mises en jeu en cas de sinistre. | |||
Atteinte à l'environnement | Environmental damage | Contamination ou pollution du sol, des eaux ou de l'atmosphère. | |||
Atteinte à l'environnement | Environmental impairment | Contamination ou pollution du sol, des eaux ou de l'atmosphère. |
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Attestation d'assurance | Certificate of insurance | Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. |
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Attestation d'assurance | Insurance certificate | Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. |
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Attestation d'assurance | Memorandum of insurance | Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. Syn. Certificate of insurance. |