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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Assurance à la pleine valeur | Insurance to value | Assurance dans laquelle le montant de garantie correspond à la valeur totale de la chose assurée. | |||
Assurance expressément consentie | Insurance on scheduled property | Assurance couvrant particulièrement un objet désigné, que ce soit ou non pour un montant applicable uniquement à cet objet. | |||
Assurance en vigueur | Insurance in force | Assurance en vigueur, c'est-à-dire ni expirée ni résiliée. | |||
Attestation d'assurance | Insurance certificate | Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. |
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Assureur | Insurance carrier | Entreprise d'assurance autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance. | JPL | ||
Assurance pour compte | Insurance ''to whom it may concern'' | Assurance dont le titulaire agit en son nom propre, mais pour le compte d'un tiers indéterminé au moment de la souscription du contrat et qui ne sera déterminé qu'au moment de la survenance d'un sinistre. | RB | ||
Assurance flottante des ventes à tempérament | Instalment sales floater | Assurance qui couvre l'intérêt du vendeur dans les biens qu'il a vendus à tempérament. | |||
Assurance des risques d'installation | Installation risk coverage | Assurance qui garantit les fabricants ou vendeurs de machines contre les dommages pouvant survenir durant l'installation des machines chez les acheteurs. | |||
Assurance flottante des installations | Installation floater | Assurance souscrite par les entrepreneurs pour couvrir, sur les différents chantiers et en cours de transport vers ceux-ci, le matériel, les fournitures, les matériaux, etc., destinés à entrer dans leurs travaux d'installation. | |||
Assurance contre le vol avec violences (à l'intérieur et à l'extérieur) | Inside/outside robbery insurance | Assurance couvrant, entre autres, le vol avec violences commis, sur les lieux assurés ou hors de ceux-ci, sur la personne d'un responsable et le vol par introduction sous menaces. | |||
Assurance de la responsabilité civile des hôteliers | Innkeeper's liability insurance | Assurance qui garantit les exploitants d'hôtels, de motels, d'auberges, etc., contre la responsabilité pouvant leur incomber en raison de dommages subis par les biens de leurs clients. L'assurance comporte généralement une limitation par client. | |||
Accident du travail | Industrial accident | Accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. | RB | ||
Appréciation | Increase in value | Augmentation de la valeur d'une chose. | |||
Aggravation du risque | Increase in risk | Modification, en cours d'exécution du contrat d'assurance, du risque initialement couvert. Elle augmente la probabilité ou l'intensité du risque. |
LJPTA | ||
Augmentation de prime | Increase in premium | ||||
Aggravation du risque | Increase in hazard | Modification, en cours d'exécution du contrat d'assurance, du risque initialement couvert. Elle augmente la probabilité ou l'intensité du risque. | LJPTA | ||
Affectation accessoire à des activités professionnelles | Incidental business use | Utilisation d'une partie de l'habitation pour l'exercice d'activités professionnelles. L'assurance de responsabilité du contrat habitation s'étend à ces activités si elles ont été déclarées à l'assureur et été acceptées par lui. | |||
Améliorations | Improvements and betterments | Embellissements apportés par le locataire à son logement au cours du bail (améliorations locatives) ou par le copropriétaire à sa partie privative. Ces améliorations sont couvertes par le contrat d'assurance habitation à concurrence d'un certain montant. | |||
Assurance contre l'usurpation d'identité | Identity theft insurance | Assurance qui couvre les frais engagés par un assuré victime d'une usurpation d'identité afin de rétablir celle-ci et son crédit (honoraires d'avocat, nouvelle demande de crédit, certification de documents, etc.). L'assurance couvre aussi les pertes de salaire subies par l'assuré s'il doit s'absenter du travail pour effectuer les démarches. | |||
Ameublement d'habitation | Household furniture | Ensemble des meubles et des objets qui (sans faire partie de l'immeuble lui-même) rendent utilisable un local à usage d'habitation. | TLF |