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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Assurance restreinte des frais supplémentaires - formulée étendue | Limited extra expense - broad form perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés, par suite d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance restreinte des pertes de bénéfice brut - risques désignés | Limited business income - named perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance restreinte des pertes de bénéfice brut - formule étendue | Limited business income - broad form perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance de la responsabilité civile pour diffamation | Libel insurance | Assurance garantissant l'assuré contre les conséquences pécuniaires de paroles ou d'écrits diffamatoires. Généralement souscrite par les agences de publicité, éditeurs, radiodiffuseurs ou télédiffuseurs. | |||
| Assurance de la responsabilité civile | Liability insurance | Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde. | AFNOR | ||
| Assurance des frais juridiques | Legal expenses insurance | Assurance qui couvre le coût de certains services juridiques énumérés au contrat. | |||
| Apériteur | Leading insurer | En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal. | |||
| Assureur principal | Leading insurer | Lorsqu'il n'y a pas d'apérition, celui des assureurs qui a la plus forte participation dans un contrat en coassurance. Définition à mettre pour "assureur principal" dans la version français-anglais du glossaire. (CJ) | |||
| Apérition | Lead | Fonction exercée par un assureur qui, dans un contexte de coassurance, gère le contrat pour le compte de l'ensemble des coassureurs. Peu courante au Canada. |
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| Assurance de la responsabilité civile indirecte des bailleurs | Landlord's protective liability | Assurance de responsabilité appelée à intervenir uniquement si celle du locataire fait défaut. | Aujourd'hui, le propriétaire est généralement un assuré supplémentaire au titre du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises souscrit par le locataire. | ||
| Assurance de la responsabilité civile des bailleurs | Landlord's liability insurance policy | Assurance qui garantit les propriétaires contre la responsabilité pouvant leur incomber si leurs locataires ou des tiers subissent des dommages du fait des lieux donnés en location. | Cette assurance fait rarement l'objet d'un contrat distinct aujourd'hui. | ||
| Assurance des frais de dépollution du sol et de l'eau | Land and water pollution clean up coverage | Assurance destinée à indemniser l'assuré des frais engagés pour décontaminer le sol ou l'eau des lieux assurés après un sinistre de pollution couvert survenu soudainement. Les frais doivent être engagés et déclarés à l'assureur dans les délais stipulés. | |||
| Assurance contre l'enlèvement et les demandes de rançon | Kidnap/ransom insurance | Assurance souscrite par certaines entreprises sur la tête de collaborateurs clés pour couvrir le versement de la rançon si jamais ces derniers étaient kidnappés. | |||
| Assurance flottante des bijoux | Jewelry floater | Assurance couvrant les bijoux expressément désignés d'un particulier partout dans le monde. | |||
| Assurance bloc des bijoutiers | Jeweler's block insurance | Assurance qui couvre sur une base Tous risques le stock de bijoux appartenant aux bijoutiers ainsi que ceux confiés par les clients. | |||
| Article en cause | Item involved | Éléments du risque, compris dans un article des Conditions particulières, qui sont touchés par un sinistre. | |||
| Article | Item | Ensemble des risques garantis par un contrat d'assurance sous une même rubrique des Conditions particulières. | AFNOR | "item", qui est un anglicisme. | |
| Assurance contre le vol avec violences (intérieur, extérieur et paie) | Interior, messenger and paymaster robbery insurance | Assurance contre le vol de biens, ou de fonds destinés à la paie, commis avec usage de violences sur la personne qui en a la garde, à l'intérieur ou à l'extérieur des lieux assurés. Le volet "paie" est pratiquement disparu aujourd'hui. | |||
| Assureur | Insurer | Entreprise d'assurance autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance. |
JPL | ||
| Assuré | Insured | Personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance. | JPL |