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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Agent régleur | Settling agent | En assurance Transports, représentant de l'assureur chargé de régler les sinistres pour le compte de ce dernier au lieu de destination de la marchandise. | |||
à court terme | Short term | ||||
Assurance de courte durée | Short term insurance | Assurance d'une durée inférieure à un an. | |||
Assurance de l'intérêt des créanciers | Single interest insurance | Assurance qui couvre l'intérêt du créancier hypothécaire, du prêteur ou du vendeur mais non celui du débiteur hypothécaire, de l'emprunteur ou de l'acheteur. | |||
Affaissement (de terrain) | Sinking | ||||
Assurances spécialisées | Specialty lines | Assurances qui n'entrent pas dans les catégories classiques d'assurances de dommages. Ex. : assurances crédit, bris de machines, agricoles, etc. | |||
Assurance expressément consentie | Specific insurance on certain property | Assurance couvrant particulièrement un objet désigné, que ce soit ou non pour un montant applicable uniquement à cet objet. |
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Assurance des marchandises contre le vol avec effraction | Stock burglary coverage | Assurance qui couvre les pertes ou détériorations de marchandises ou de matériel résultant d’un vol avec effraction ou d’un vol avec violences sur la personne d’un gardien commis pendant les heures de fermeture de l'établissement. | |||
Assurance des marchandises en cours de transport | Stock in transit insurance | ||||
Assurance de la détérioration des marchandises | Stock spoilage coverage | Assurance qui couvre la perte ou la détérioration de denrées périssables imputable à des variations de température ou d'humidité causées par un sinistre ayant atteint le bâtiment ou le matériel de réfrigération, de chauffage, d'humidification, etc. | |||
Assurance de la responsabilité civile des commerçants | Storekeeper's liability policy | Assurance qui couvre la responsabilité pouvant incomber aux détaillants du fait de leurs locaux et activités. | |||
Abonné | Subscriber | Titulaire d'un abonnement à un journal, à un service, etc. | DL | ||
Assurance de la responsabilité locative | Tenant's liability insurance | Assurance qui couvre la responsabilité du locataire envers le propriétaire des lieux. | |||
Améliorations locatives | Tenants improvements and betterments | Embellissements apportés par le locataire ou à ses frais aux lieux qu'il occupe. Tant les contrats d'assurance habitation que les contrats d'assurance Biens des entreprises couvrent les améliorations locatives. | |||
Assurance vol | Theft insurance | Assurance qui indemnise l'assuré victime d'un vol quel qu'il soit, à moins que la garantie ne se limite expressément à certains vols qualifiés. Ne sont pas considérés comme des vols les détournements ni l'escroquerie. | |||
Assurance des dommages immatériels | Time element insurance | Assurance qui couvre le préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service ou d'une perte de bénéfice espéré. | |||
Assurance titres | Title insurance | Assurance qui couvre les pertes découlant de fraude et de faux liés aux titres de propriété, de vices de titres ou d’erreurs d'arpentage. | |||
Assurance flottante des outils | Tools floater | Assurance de type Tous risques qui couvre le matériel et les outils que l'assuré utilise dans l'exercice de sa profession. | |||
Assurance bagages | Tourists' baggage floater | Assurance qui couvre la perte, le vol ou la détérioration des bagages de l’assuré. |
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Accident de la circulation | Traffic accident | Accident qui survient sur la voie publique et qui implique un véhicule automobile, une motocyclette ou un cyclomoteur. Dans la langue courante, accident de la circulation désigne surtout un accident survenant en zone urbaine. Syn. Accident de la route. |