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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Assurance contre la pluie | Rain insurance | Assurance qui indemnise l'entrepreneur d'un spectacle en plein air lorsque la pluie entraîne l'annulation de ce spectacle ou l'insuffisance des recettes réelles par rapport aux recettes escomptées. | RB | ||
Agence de notation | Rating agency | Organisme spécialisé et indépendant qui évalue, et qualifie sous forme de note, la capacité des entreprises à faire face à leurs engagements financiers. Les principales agences de notation des entreprises d'assurance sont A.M. Best, Standard & Poor's et Fitch. | |||
Archives | Records | Ensemble de documents hors d'usage courant, mais classés et conservés pour une consultation éventuelle, dans une entreprise ou chez un particulier. | DL | "records", qui est un anglicisme. | |
Avis de renouvellement | Renewal notice | Avis envoyé par l'assureur ou le courtier à l'assuré pour l'informer du renouvellement prochain de son contrat. | |||
Assurance des loyers | Rent insurance | Assurance du propriétaire contre la perte des revenus de son immeuble consécutive à un sinistre couvert. | |||
Assurance valeur à neuf (bris des machines) | Repair or replacement coverage (boiler and machinery) | Assurance qui couvre le coût du remplacement d'un appareil endommagé non réparable par un appareil neuf de mêmes nature, puissance, dimensions, qualité et fonction. | |||
Assurance valeur à neuf | Replacement cost insurance | Assurance qui garantit la valeur de remplacement et non la valeur réelle, sans qu'il soit tenu compte par conséquent de la vétusté, tant en ce qui concerne les meubles que les immeubles. | RB | "assurance du coût de remplacement". On n'assure pas un coût mais une valeur (valeur à neuf, valeur au jour du sinistre, valeur agréée, etc.). | |
Assurance à déclarations | Reporting form | Assurance ajustable dans le cadre de laquelle l'assuré est tenu de déclarer périodiquement à l'assureur la valeur des biens faisant l'objet du contrat. La prime est ajustée en fonction des valeurs ainsi déclarées. | |||
Assurance de l'association condominiale - formule étendue | Residential condominium corporation broad form | Dans le cas d'un immeuble d'habitation en copropriété, assurance souscrite par la collectivité des copropriétaires (appelé "syndicat" au Québec) pour couvrir l'immeuble et les biens meubles de la collectivité. Sont exclus de l'assurance les biens des copropriétaires et les améliorations apportées à leur habitation. | Le mot condominial n'existe pas en français. La loi ontarienne emploie toutefois l'expression association condominiale et celle-ci a été retenue par le BAC, le formulaire étant conçu pour servir dans tout le Canada. | ||
Avenant | Rider | Document qui modifie une police d'assurance ou un traité de réassurance. |
RB | ||
Assurance contre le vol avec violences | Robbery insurance policy | ||||
Assurance contre le vol par effraction de coffres-forts | Safe burglary insurance | Assurance qui couvre le vol de biens contenus dans un coffre-fort par suite de l'effraction du coffre-fort ou de son enlèvement des lieux. | |||
Assurance expressément consentie | Schedule insurance | Assurance couvrant particulièrement un objet désigné, que ce soit ou non pour un montant applicable uniquement à cet objet. |
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Assurance expressément consentie | Schedule policy | Assurance couvrant particulièrement un objet désigné, que ce soit ou non pour un montant applicable uniquement à cet objet. |
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Article | Section | Partie formant une division ou une subdivision, le plus souvent numérotée, dans un code, un contrat, un traité, un catalogue, etc., et ayant un rapport d'ensemble avec ce qui précède et ce qui suit. | DL | ||
Auto-allumage | Self-ignition | Allumage spontané du carburant dans un moteur à explosion. | TLF | ||
Auto-inflammation | Self-ignition | Fait, pour une matière combustible, de s'enflammer seule, au contact de l'air, sans apport de chaleur extérieur. | |||
Autoassurance | Self-insurance | Démarche par laquelle une entreprise ou une collectivité décide d'être son propre assureur pour un certain nombre de risques ou dans la limite de certains seuils. | LJPTA | ||
Autoassuré | Self-insured | ||||
Agent payeur | Settling agent | En assurance Transports, représentant de l'assureur chargé de régler les sinistres pour le compte de ce dernier au lieu de destination de la marchandise. |