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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Avenant période de pointe | Peak season endorsement | Avenant qui accorde à un commerçant un supplément de garantie sur son stock lorsque celui-ci est plus important que d'habitude à certaines périodes de l'année. | |||
Autorisations | Permissions clause | Clause des contrats d'assurance Biens des entreprises qui autorise l'assuré à souscrire d'autres assurances sur les mêmes biens, à faire des réparations et rajouts à ses bâtiments et à utiliser toutes les choses dont il a besoin pour exercer ses activités. | |||
Assurance individuelle contre les accidents | Personal accident insurance | Assurance prévoyant le remboursement des frais de soins entraînés par un accident corporel, ainsi que le versement d'indemnités en cas de mort ou de mutilation de l'assuré. | |||
Assurance expressément consentie - objets personnels | Personal articles floater | Assurance de type Tous risques couvrant des objets expressément désignés tels que fourrures, bijoux, instruments de musique, collections de timbres ou de monnaies, à concurrence du montant stipulé à leur égard. | |||
Assurance flottante des effets personnels | Personal effects floater | Assurance de type Tous risques destinée à couvrir les effets personnels des voyageurs partout dans le monde, sauf à leur domicile. | |||
Assurance des fourrures personnelles | Personal fur insurance | Assurance expressément consentie sur des fourrures appartenant à un particulier. | |||
Assurance de la responsabilité civile pour préjudice personnel | Personal injury liability coverage | Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber s'il cause un préjudice personnel à autrui. | |||
Assurance de la responsabilité civile des particuliers | Personal liability insurance policy | Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber du fait des actes de sa vie privée, n'importe où dans le monde, ou du fait des lieux de son habitation. | |||
Assurance Responsabilité civile de la vie privée | Personal liability insurance policy | Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber du fait des actes de sa vie privée, n'importe où dans le monde, ou du fait des lieux de son habitation. Syn. Assurance de la responsabilité civile des particuliers. | |||
Assurances des particuliers | Personal lines | Branche d'assurance qui comprend l'assurance habitation et l'assurance des voitures de tourisme. | "lignes personnelles", expression doublement fautive. Le mot ligne est un anglicisme et le mot personnel signifie "qui est propre à une personne". | ||
Assurance flottante des biens meubles | Personal property floater | Assurance de type Tous risques couvrant le mobilier et les effets personnels d'un particulier où qu'ils se trouvent. | |||
Assurance vol des particuliers | Personal theft insurance | Assurance qui couvre les biens meubles contre le vol, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'habitation. | |||
Assurance Umbrella des particuliers | Personal umbrella liability policy | Assurance Umbrella qui intervient notamment en complément de l'assurance de la responsabilité civile des particuliers accordée au titre des contrats d'assurance habitation et en complément de l'assurance de la responsabilité civile automobile en première ligne. | |||
Assurance de la responsabilité civile professionnelle des médecins et des chirurgiens | Physicians' and surgeons' professional liability insurance | Assurance qui garantit les médecins contre la responsabilité pouvant leur incomber du fait d'une faute commise dans l'exercice de leur profession. | |||
Avenant de reprise à effet différé | Pick-up endorsement | Avenant reconnaissant l'existence d'une autre assurance antérieure et stipulant que le contrat auquel il est annexé interviendra à titre complémentaire jusqu'à l'expiration de cette autre assurance. Il permet généralement à l'assuré de bénéficier d'une réduction de prime. | |||
Assurance (contre le) bris des glaces | Plate glass insurance | Assurance qui couvre les vitrines de magasins, comptoirs en verre, vitraux, miroirs, etc., contre le bris accidentel. |
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Année d'assurance | Policy year | Période d'un an débutant à la date d'effet ou d'anniversaire du contrat. | |||
Assurance des risques politiques | Political risk insurance | Assurance qui protège les investisseurs ou les exportateurs contre les risques liés à l'instabilité ou à des actes ou décisions d'un gouvernement étranger : guerre, révolution, émeutes, confiscation ou nationalisation des actifs, embargo, inconvertibilité des devises, etc. | |||
Assurance détournements - garantie collective - fonctions désignées | Position schedule bond | Assurance garantissant un employeur contre la malhonnêteté des membres de son personnel dans l'exercice des fonctions désignées au contrat. | |||
Assurance de la responsabilité civile Exploitation | Premises and operations liability insurance | Assurance qui garantit une entreprise contre les dommages causés à des tiers à l’occasion de ses activités ou du fait de ses bâtiments, installations, machines, etc. |