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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Assurance détournements - garantie collective -employés désignés | Name schedule bond | Assurance garantissant un employeur contre la malhonnêteté de certains membres de son personnel expressément désignés au contrat. | |||
Assuré désigné | Named insured | Assuré dont le nom figure aux Conditions particulières, par opposition à d'autres personnes ayant droit à la garantie sans être nommément désignées. | "assuré nommé". | ||
Accidents caractérisés (transports terrestres) | Named perils (motor truck cargo) | Accidents de transport spécifiques, énumérés au contrat, contre lesquels l'assuré est garanti. Tout risque non désigné est exclu. | |||
Assurance des enseignes lumineuses au néon | Neon sign insurance | Assurance qui couvre les dommages subis par les enseignes au néon installées dans des endroits publics. | |||
Affaire nouvelle | New business | Affaire qui entre, ou qui rentre, dans le portefeuille de l'assureur. | RB | "nouvelle affaire". | |
Assurance sans égard à la responsabilité | No-fault automobile insurance | Régime d'assurance automobile en vertu duquel la victime d'un accident de la route est indemnisée par son assureur, qu'elle soit responsable ou non de l'accident. Au Québec, un tel régime existe pour les dommages corporels et il est public. C'est la Société de l'assurance automobile du Québec qui indemnise les citoyens pour les blessures subies dans un accident de la route. | "assurance no-fault". | ||
Actif non agréé | Non-admitted assets | Éléments d'actif (p. ex. certains placements, vieilles créances, etc.) que les autorités de réglementation ne permettent pas à un assureur d'inclure au bilan pour l'évaluation de sa situation financière. | |||
Assureur non agréé | Non-admitted insurer | Assureur étranger non autorisé à opérer dans un pays ou territoire donné. | |||
Assurance contre la défection | Non-appearance insurance | Assurance qui couvre la perte de revenus causée par l'absence d'un conférencier, d'un sportif ou d'un artiste à l'événement où il était attendu. | |||
Assurance non concordante | Non-concurrent insurance | Assurance dont la portée ou les conditions diffèrent de celles d'une autre assurance souscrite par l'assuré sur le même risque. | |||
Assurance n'intervenant qu'à titre complémentaire | Non-contributory insurance | Assurance qui n'entre en jeu qu'en cas d'insuffisance de l'assurance en première ligne. | |||
Assurances non-vie | Non-life insurance | Assurances qui incluent les assurances de biens et de responsabilité et les assurances des dommages corporels. | |||
Accident de la vie privée | Non-occupational accident | Accident survenant en dehors du travail. | |||
Assurance automobile des non-propriétaires | Non-owned automobile insurance | Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber en cas de dommages causés par des véhicules ne lui appartenant pas mais utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles. | |||
Avis de délaissement | Notice of abandonment | Avis par lequel l'assuré transfère à l'assureur ses droits de propriété sur le navire et sa cargaison ou ce qu'il en reste contre le versement de l'indemnité prévue au contrat en cas de perte totale. | "déclaration d'abandon". | ||
Avis de résiliation (assuré) | Notice of cancellation | Avis par lequel l'assuré informe l'assureur de son intention de mettre fin au contrat d'assurance, immédiatement ou à la date stipulée dans l'avis. |
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Avis de réclamation | Notice of claim | Avis par lequel l'assuré informe l'assureur qu'un tiers a formulé ou a l'intention de formuler une réclamation contre lui. | |||
Avis de résiliation (assuré) | Notice of termination | Avis par lequel l'assuré informe l'assureur de son intention de mettre fin au contrat d'assurance, immédiatement ou à la date stipulée dans l'avis. | |||
Assurance RC du risque nucléaire | Nuclear energy liability insurance | Assurance de responsabilité spécialisée qui couvre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés par des substances radioactives. Les exploitants d'installations nucléaires doivent en avoir une. | |||
Accident nucléaire | Nuclear incident | Événement entraînant des dommages corporels ou matériels attribuables à des substances radioactives. |