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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Actes malveillants | Malicious acts | Actes faits avec la volonté de nuire. | "actes malicieux". Les actes malicieux sont des actes faits par plaisanterie, avec une intention moqueuse ou ironique. | ||
Actes malveillants | Malicious mischief | Actes faits avec la volonté de nuire. |
"actes malicieux". Les actes malicieux sont des actes faits par plaisanterie, avec une intention moqueuse ou ironique. |
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Assurance de la responsabilité civile des fabricants et des entrepreneurs | Manufacturer's and contractor's liability insurance | Assurance qui garantit les fabricants et les entrepreneurs en construction contre la responsabilité pouvant leur incomber en cas de dommages causés à autrui du fait de leurs activités ou des lieux où celles-ci s'exercent. |
Cette assurance fait désormais partie du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises. |
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Affectation industrielle | Manufacturing occupancy | Utilisation d'un bâtiment à des fins industrielles. | |||
Assurance maritime | Marine insurance | Assurance de dommages qui garantit, aux conditions définies par la police sur corps ou sur facultés, les divers risques afférents à un transport maritime, ainsi qu'aux transports non maritimes préliminaires et complémentaires en matière d'assurance sur facultés. | RB | ||
Assurance des frais médicaux | Medical payments insurance | Assurance qui couvre les frais médicaux de tiers à la suite d'un accident survenu du fait des lieux ou activités assurés, sans égard à la responsabilité de l'assuré. | |||
Attestation d'assurance | Memorandum of insurance | Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. Syn. Certificate of insurance. | |||
Affectation commerciale | Mercantile occupancy | Occupation d'un bâtiment par des magasins. | |||
Assurance des marchandises contre le vol avec effraction | Mercantile stock burglary coverage | Assurance qui couvre les pertes ou détériorations de marchandises ou de matériel résultant d’un vol avec effraction ou d’un vol avec violences sur la personne d’un gardien commis pendant les heures de fermeture de l'établissement. |
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Assurance de l'argent et des valeurs | Money and securities insurance | Assurance qui couvre les pertes d’argent ou de valeurs du fait de leur destruction, disparition ou vol sur les lieux assurés ou dans des locaux bancaires ou au cours de leur transport par un responsable ou une entreprise de véhicules blindés. | |||
Assurance des créanciers hypothécaires | Mortgage impairment insurance | Assurance qui protège l'intérêt du créancier dans l'immeuble hypothéqué si jamais celui-ci est détruit par un sinistre et que le débiteur n'est pas assuré. | |||
Assurance hypothèque | Mortgage insurance | Assurance souscrite par un débiteur et prévoyant, en cas de décès ou d'invalidité de ce dernier, la liquidation de l'hypothèque ou la poursuite des mensualités. | |||
Assurance flottante des entrepreneurs de pompes funèbres. | Morticians floater | ||||
Assurance des marchandises transportées par camion - formule des transporteurs | Motor truck cargo (carriers form) | Assurance qui couvre la responsabilité du transporteur envers le propriétaire des marchandises si celles-ci sont endommagées pendant leur transport. | |||
Assurance des marchandises transportées par camion - formule des propriétaires | Motor truck cargo (owners form) | Assurance qui couvre les dommages subis par les marchandises pendant leur transport sur les propres véhicules de l'assuré. | |||
Attestation d'assurance automobile | Motor vehicle liability insurance certificate | Document délivré par l'assureur ou le courtier, certifiant que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire. | |||
Automobiliste | Motorist | ||||
Affectations multiples | Multiple occupancy | Pluralité d'affectations dans un même immeuble ou complexe. | |||
Assureur multibranches | Multiple-line carrier | Assureur qui pratique des opérations d'assurance dans plusieurs branches (p. ex. biens, automobile, responsabilité, etc.) | |||
Assurance flottante des instruments de musique | Musical instruments insurance floater policy | Assurance de type Tous risques qui couvre des instruments de musique expressément désignés. |