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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Assureur principal | Leading insurer | Lorsqu'il n'y a pas d'apérition, celui des assureurs qui a la plus forte participation dans un contrat en coassurance. Définition à mettre pour "assureur principal" dans la version français-anglais du glossaire. (CJ) | |||
Assurance des frais juridiques | Legal expenses insurance | Assurance qui couvre le coût de certains services juridiques énumérés au contrat. | |||
Assurance de la responsabilité civile | Liability insurance | Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde. | AFNOR | ||
Assurance de la responsabilité civile pour diffamation | Libel insurance | Assurance garantissant l'assuré contre les conséquences pécuniaires de paroles ou d'écrits diffamatoires. Généralement souscrite par les agences de publicité, éditeurs, radiodiffuseurs ou télédiffuseurs. | |||
Assurance restreinte des pertes de bénéfice brut - formule étendue | Limited business income - broad form perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
Assurance restreinte des pertes de bénéfice brut - risques désignés | Limited business income - named perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
Assurance restreinte des frais supplémentaires - formulée étendue | Limited extra expense - broad form perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés, par suite d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
Assurance restreinte des frais supplémentaires - risques désignés | Limited extra expense - named perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés, par suite d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
Assurance restreinte de la responsabilité civile pollution | Limited pollution liability coverage | Assurance qui couvre les dommages corporels ou matériels occasionnés par une pollution soudaine et d'une ampleur inhabituelle aux activités de l'assuré, à condition qu'elle soit découverte dans un certain délai (généralement 120 heures) et déclarée à l'assureur dans les délais stipulés. | |||
Assurance restreinte des pertes de loyers - formule étendue | Limited rental income - broad form perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
Assurance restreinte des pertes de loyers - risques désignés | Limited rental income - named perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
Assurance mortalité du bétail | Livestock insurance policy | Assurance qui a pour objet d'indemniser l'exploitant agricole en cas de mort de ses animaux (bovins, ovins, chevaux, etc.), par suite d'accident ou d'abattage inéluctable. | |||
Assurance mortalité des animaux | Livestock insurance policy | Assurance qui a pour objet d'indemniser l'exploitant agricole en cas de mort de ses animaux (bovins, ovins, chevaux, etc.), par suite d'accident ou d'abattage inéluctable. |
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Assurance transport du bétail | Livestock transit insurance | Assurance qui couvre les blessures ou la mort causées au bétail à l'occasion de son transport. | |||
Assurance flottante des exploitations forestières | Logging floaters | ||||
Antécédents du risque | Loss history | Sinistres subis antérieurement par l'assuré. | |||
Antécédents du risque | Loss record | Sinistres subis antérieurement par l'assuré. | |||
Assurance bagages | Luggage insurance | Assurance qui couvre la perte, le vol ou la détérioration des bagages de l’assuré. | |||
Assurance contre le bris des machines | Machinery breakdown insurance | Assurance garantissant un matériel, un ensemble mécanique, électrique, électronique, etc., contre la destruction ou la détérioration accidentelle. |
JPL | "assurance chaudière et machinerie". |
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Assurance contre le bris des machines | Machinery insurance | Assurance garantissant un matériel, un ensemble mécanique, électrique, électronique, etc., contre la destruction ou la détérioration accidentelle. |
JPL | "assurance chaudière et machinerie". |