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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Assurance flottante des ventes à tempérament | Instalment sales floater | Assurance qui couvre l'intérêt du vendeur dans les biens qu'il a vendus à tempérament. | |||
Assurance pour compte | Insurance ''to whom it may concern'' | Assurance dont le titulaire agit en son nom propre, mais pour le compte d'un tiers indéterminé au moment de la souscription du contrat et qui ne sera déterminé qu'au moment de la survenance d'un sinistre. | RB | ||
Assureur | Insurance carrier | Entreprise d'assurance autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance. | JPL | ||
Attestation d'assurance | Insurance certificate | Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. |
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Assurance en vigueur | Insurance in force | Assurance en vigueur, c'est-à-dire ni expirée ni résiliée. | |||
Assurance expressément consentie | Insurance on scheduled property | Assurance couvrant particulièrement un objet désigné, que ce soit ou non pour un montant applicable uniquement à cet objet. | |||
Assurance à la pleine valeur | Insurance to value | Assurance dans laquelle le montant de garantie correspond à la valeur totale de la chose assurée. | |||
Assuré | Insured | Personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance. | JPL | ||
Assureur | Insurer | Entreprise d'assurance autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance. |
JPL | ||
Assurance contre le vol avec violences (intérieur, extérieur et paie) | Interior, messenger and paymaster robbery insurance | Assurance contre le vol de biens, ou de fonds destinés à la paie, commis avec usage de violences sur la personne qui en a la garde, à l'intérieur ou à l'extérieur des lieux assurés. Le volet "paie" est pratiquement disparu aujourd'hui. | |||
Article | Item | Ensemble des risques garantis par un contrat d'assurance sous une même rubrique des Conditions particulières. | AFNOR | "item", qui est un anglicisme. | |
Article en cause | Item involved | Éléments du risque, compris dans un article des Conditions particulières, qui sont touchés par un sinistre. | |||
Assurance bloc des bijoutiers | Jeweler's block insurance | Assurance qui couvre sur une base Tous risques le stock de bijoux appartenant aux bijoutiers ainsi que ceux confiés par les clients. | |||
Assurance flottante des bijoux | Jewelry floater | Assurance couvrant les bijoux expressément désignés d'un particulier partout dans le monde. | |||
Assurance contre l'enlèvement et les demandes de rançon | Kidnap/ransom insurance | Assurance souscrite par certaines entreprises sur la tête de collaborateurs clés pour couvrir le versement de la rançon si jamais ces derniers étaient kidnappés. | |||
Assurance des frais de dépollution du sol et de l'eau | Land and water pollution clean up coverage | Assurance destinée à indemniser l'assuré des frais engagés pour décontaminer le sol ou l'eau des lieux assurés après un sinistre de pollution couvert survenu soudainement. Les frais doivent être engagés et déclarés à l'assureur dans les délais stipulés. | |||
Assurance de la responsabilité civile des bailleurs | Landlord's liability insurance policy | Assurance qui garantit les propriétaires contre la responsabilité pouvant leur incomber si leurs locataires ou des tiers subissent des dommages du fait des lieux donnés en location. | Cette assurance fait rarement l'objet d'un contrat distinct aujourd'hui. | ||
Assurance de la responsabilité civile indirecte des bailleurs | Landlord's protective liability | Assurance de responsabilité appelée à intervenir uniquement si celle du locataire fait défaut. | Aujourd'hui, le propriétaire est généralement un assuré supplémentaire au titre du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises souscrit par le locataire. | ||
Apérition | Lead | Fonction exercée par un assureur qui, dans un contexte de coassurance, gère le contrat pour le compte de l'ensemble des coassureurs. Peu courante au Canada. |
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Apériteur | Leading insurer | En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal. |