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Lexique

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Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Additional living expense Frais de subsistance supplémentaires Garantie du contrat d’assurance habitation qui couvre les frais d’hôtel, de restaurant ou de déménagement engagés par l’assuré à la suite d’un sinistre ayant rendu son logement inhabitable.
Additional insureds Assuré supplémentaire Personne, autre que l’assuré désigné ayant souscrit le contrat, qui bénéficie aussi de l’assurance. Elle peut être expressément nommée comme assuré supplémentaire ou être incluse implicitement par une clause du contrat.
Additional coverage Garantie supplémentaire Garantie qui s’ajoute à l’assurance de base, moyennant ou non surprime.
Additional conditions Dispositions supplémentaires Dispositions qui s'ajoutent aux dispositions générales du contrat et qui concernent une assurance ou un risque particulier. Dans les provinces de common law, des dispositions supplémentaires viennent aussi compléter les "Conditions légales".
Additional agreements Garanties subsidiaires Clause d'assurance de la responsabilité civile automobile aux termes de laquelle l'assureur s'engage à défendre l'assuré et à payer les frais de contestation de la réclamation et divers autres frais.
Addition Ajout/adjonction Action de joindre un élément à un ensemble, p. ex. adjonction d'un avenant.
Addition Addition Action d'ajouter des éléments de même nature, p. ex. addition d'une garantie.
Addition Rajout Ce qui est ajouté ultérieurement (notamment à un édifice).
Actual loss ratio Rapport effectif des sinistres aux primes Rapport réel (par opposition au rapport prévu) des sinistres survenus aux primes acquises.
Actual loss Montant réel du sinistre
Actual cash value Valeur au jour du sinistre Valeur réelle de la chose assurée au moment du sinistre. En pratique, valeur de remplacement à neuf, moins déduction pour la dépréciation. "valeur réelle en espèces".
Action for damages Poursuites en dommages-intérêts Recours aux tribunaux pour obtenir réparation d'un préjudice.
Action against insurer Poursuites contre l'assureur Clause des contrats d'assurance stipulant dans quels délais des poursuites peuvent être intentées contre l'assureur.
Act of God Force majeure Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage. LJPTA "acte de Dieu", qui est un anglicisme.
Act of God Cas fortuit

Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage.
Syn. Force majeure.

 LJPTA

"acte de Dieu", qui est un anglicisme.
Acquisition cost Frais d'acquisition Frais engagés par l’assureur pour l’obtention d’affaires. Ils comprennent notamment les commissions versées aux courtiers et les frais de publicité.
Accumulation of risks Cumul des risques Engagement d’un assureur, dans une ou plusieurs branches, sur deux ou plusieurs risques qui peuvent se réaliser, dans des conditions généralement imprévisibles, à l’occasion d’un seul et même événement. RB
Accumulation at compound interest Capitalisation Accumulation d’intérêts venant grossir le capital.
Accrued interest Intérêts courus Intérêts accumulés depuis une certaine date et non encore payés. "intérêts accrus".
Accounts receivable coverage Assurance des comptes clients Assurance qui garantit les entreprises contre les pertes résultant de l'impossibilité d'encaisser les comptes clients parce qu'un sinistre a détruit les documents attestant les sommes dues. "comptes recevables" et "comptes à recevoir".