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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Advance payment bond | Cautionnement de restitution d'acompte | Cautionnement qui garantit au maître d'ouvrage que les sommes avancées à l'entrepreneur lui seront remboursées si les travaux ne sont pas exécutés. | |||
Admitted insurer | Assureur agréé | Assureur étranger autorisé à opérer dans un pays ou territoire donné. | |||
Admitted assets | Actif agréé | Actif pris en compte par les autorités de réglementation pour l'évaluation de la situation financière d'un assureur. | |||
Admission of liability | Reconnaissance de responsabilité | Fait d'admettre qu'on est le responsable d'une action. | "admission de responsabilité". | ||
Adjustment of premium | Ajustement de la prime | Opération qui consiste à calculer la prime définitive afin de déterminer si elle est supérieure ou inférieure à la prime provisionnelle. | |||
Adjustment of loss | Règlement | Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. | RB | ||
Adjustment of loss | Expertise | Évaluation du montant des dommages après sinistre. | "ajustement", qui est un anglicisme en ce sens. | ||
Adjustment expenses | Frais de règlement | Frais engagés par l'assureur pour l'étude et le règlement d'un sinistre. Ils peuvent être internes (p. ex. frais de bureau, salaires des employés) ou externes (p. ex. honoraires d'experts, frais juridiques). | |||
Adjustment | Règlement | Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. | RB | ||
Adjustment | Expertise | Évaluation du montant des dommages après sinistre. | "ajustement", qui est un anglicisme en ce sens. | ||
Adjustment | Ajustement | Modification, notamment du montant de garantie ou de la prime, en fonction des déclarations de l'assuré. | |||
Adjuster's report | Rapport d’expertise | Texte que l'expert ou le représentant de l'assureur remet à celui-ci pour justifier l'indemnité qu'il a déterminée après enquête. | GP | ||
Adjuster's fees | Frais d'expertise | Frais engagés par l'expert dans l'exécution de son mandat. | |||
Adjuster | Expert en sinistres | Personne physique qui, en assurance de dommages, enquête sur les sinistres, en estime les dommages ou en négocie le règlement. La Loi (québécoise) sur la distribution de produits et services financiers fait d'expert en sinistres un terme générique désignant aussi bien l’enquêteur-régleur (salarié de l'assureur) que l’expert en sinistres proprement dit, qui est normalement un travailleur indépendant. |
"ajusteur". L'ajusteur est un ouvrier mécanique. |
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Adjustable premium | Prime ajustable | Prime dont le montant définitif est fixé généralement à la fin – et non au début – du contrat en fonction des déclarations fournies par l’assuré. | |||
Adjustable policy | Assurance ajustable | Assurance qui garantit des stocks de marchandises soumis à de fréquentes variations et dont la prime annuelle est ajustée aux fluctuations des marchandises d'après les déclarations de l'assuré. | |||
Adjust a claim (to) | Régler un sinistre | Déterminer le montant exact d’un sinistre en vue de le payer. | |||
Adjoining risk | Risque attenant | Se dit d’un immeuble accolé à un autre. | |||
Adjacent | Contigu | Se dit d’un immeuble accolé à un autre ou qui en séparé par un espace très étroit. Aux fins de l'assurance, deux immeubles sont contigus ou adjacents avec ou sans communication s'ils sont séparés, mais à assez peu de distance pour présenter un risque de proximité ou de contiguïté. |
GP | ||
Additional premium | Surprime | Majoration ou supplément de prime correspondant, soit à la couverture d’un risque plus grave que le risque normal, soit à l’addition d’une garantie supplémentaire. | AFNOR |