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Lexique

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116 résultats pour « l »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Leased automobile Véhicule loué Véhicule pris en location, généralement pour une période assez longue.
Leased property Biens en location
Leasing Crédit-bail Contrat par lequel une personne, le crédit-bailleur, met un bien meuble à la disposition d'une autre personne, le crédit-preneur, pendant une période de temps déterminée et moyennant une contrepartie. GDT
Legal action Poursuite(s) Acte par lequel une personne saisit un tribunal en vue d'obtenir la sanction d'un droit dont elle se prétend titulaire.
Legal department Contentieux Service d'une entreprise ou d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses. GDT "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi".
Legal department Direction juridique Service chargé des questions de droit qui se posent dans une entreprise ou dans un organisme. "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi" alors que juridique signifie "relatif au droit ou à l'exercice du droit", ce qui est le cas pour direction juridique.
Legal department Service juridique

Service chargé des questions de droit qui se posent dans une entreprise ou dans un organisme.
Syn. Direction juridique

GDT

"département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi" alors que juridique signifie "relatif au droit ou à l'exercice du droit", ce qui est le cas pour service juridique.

Legal expenses insurance Assurance des frais juridiques Assurance qui couvre le coût de certains services juridiques énumérés au contrat.
Legal liability Responsabilité civile Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle. LJPTA "responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Legal precedent Précédent Fait, événement, cas d'espèce antérieur qu'on invoque comme cas faisant autorité. TLF
Legal reserves Provisions techniques Sommes mises de côté par les assureurs pour faire face à leurs obligations vis-à-vis de leurs assurés et des bénéficiaires (au sens large) des contrats d'assurance. Elles comprennent les provisions pour risques en cours et les provisions pour sinistres à payer. Les assureurs de dommages doivent démontrer aux organismes de réglementation que leurs provisions techniques sont suffisantes. LJPTA Le terme réserves est vieilli.
Legally liable Civilement responsable Responsable selon les règles de la responsabilité civile extracontractuelle. "légalement responsable", trop vaste par rapport à la garantie de responsabilité effectivement accordée par le contrat d'assurance.
Lessee Locataire Personne envers qui le bailleur s'engage à procurer, pour un certain temps et moyennant le versement d'un loyer, la jouissance d'un immeuble ou d'un meuble dont il est propriétaire. GDT
Lessor Bailleur Propriétaire d'un bien meuble ou immeuble, qui en cède le droit d'usage à un tiers (le locataire) pour un certain temps moyennant le versement d'un loyer. GDT
Levelling of premiums Nivellement des primes
Liability insurance Assurance de la responsabilité civile Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde. AFNOR
Libel Diffamation Délit résultant de l'allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de quelqu'un. "libelle diffamatoire", qui est un anglicisme, et "libelle". Le libelle est, en littérature, un petit écrit satirique, souvent diffamatoire, mais qui ne constitue pas nécessairement un délit.
Libel insurance Assurance de la responsabilité civile pour diffamation Assurance garantissant l'assuré contre les conséquences pécuniaires de paroles ou d'écrits diffamatoires. Généralement souscrite par les agences de publicité, éditeurs, radiodiffuseurs ou télédiffuseurs.
Liberalization clause élargissement de la garantie Clause de certains contrats d'assurance stipulant que seront implicitement incluses dans ceux-ci les extensions de garantie apportées par l'assureur sans surprime aux contrats de même type pendant la période d'assurance. "libéralisation". La libéralisation est le fait de donner plus de liberté, en matière politique, économique, etc.
License Licence Autorisation accordée par une autorité compétente d'exercer une activité commerciale ou une profession réglementées. "licence" pour "permis de conduire".