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Lexique

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160 résultats pour « a »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Automobile storage garage Garage de remisage
Automobile repair garage Garage de réparations
Automatic coverage Garantie automatique (des nouvelles acquisitions) Extension de garantie accordée d’office sur des biens nouvellement acquis de même nature que ceux déjà assurés au contrat.
Advanced loss of profits coverage Garantie des pertes d'exploitation anticipées Garantie du manque à gagner subi par le maître d'ouvrage par suite de retards dans la mise en service d'une usine ou l'ouverture d'un magasin, p. ex., imputables à un sinistre ayant atteint le chantier de construction.
Additional coverage Garantie supplémentaire Garantie qui s’ajoute à l’assurance de base, moyennant ou non surprime.
Allied coverages Garanties connexes Garanties Biens diverses qui viennent s'ajouter à l'assurance incendie, telles les garanties annexes (voir ce terme), la garantie des tremblements de terre, des inondations, etc.
Additional agreements Garanties subsidiaires Clause d'assurance de la responsabilité civile automobile aux termes de laquelle l'assureur s'engage à défendre l'assuré et à payer les frais de contestation de la réclamation et divers autres frais.
Apartment building Immeuble d'habitation Immeuble collectif divisé en appartements. "conciergerie", "immeuble d'appartements", "bloc d'appartements".
Allocation Imputation Affectation des frais à un sinistre déterminé.
Arsonist Incendiaire Personne qui allume volontairement un incendie ; pyromane. DL
Arson Incendie volontaire Feu mis par l'assuré ou par une personne à qui il a confié la tâche. GP
Accident benefits (automobile) Indemnités d'accident (hors Québec) Garantie automobile obligatoire prévoyant le versement d'indemnités diverses aux victimes ou ayants droit de victimes d'accidents de la route.
Accrued interest Intérêts courus Intérêts accumulés depuis une certaine date et non encore payés. "intérêts accrus".
Agreement to bond Lettre de consentement (de la caution)

Document signé par la caution par lequel celle-ci s'engage à fournir le cautionnement de bonne exécution et, au besoin, les cautionnements de paiement et d'entretien pour le compte du soumissionnaire si son offre est retenue.
Syn. Consent of surety.

Adverse experience Mauvais résultats Résultats techniques défavorables.
Alteration of policy Modification de contrat Aménagement du contrat initial afin de l'adapter aux circonstances nouvelles. La modification peut être acceptée ou refusée par l'assureur. Si elle est acceptée, elle est constatée soit par avenant soit par un nouveau contrat remplaçant le précédent. JPL
Applicable underlying limit Montant de base Montant à partir duquel l'assurance Umbrella ou complémentaire entre en jeu.
Amount insured Montant de garantie

Montant maximum payable par l'assureur en cas de sinistre.
Syn. Amount of insurance.

"montant d'assurance".

Amount of insurance Montant de garantie Montant maximum payable par l'assureur en cas de sinistre. "montant d'assurance".
Aggregate limit Montant de garantie par année assurance En assurance de la responsabilité civile, montant maximum que paiera l’assureur pour l’ensemble des sinistres survenant au cours d’une même année d’assurance.