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Lexique

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4 résultats pour « attestation d'assurance »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Attestation d'assurance Certificate of insurance

Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré.

Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée.

Attestation d'assurance Insurance certificate

Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré.

Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée.
Syn. Certificate of insurance.

Attestation d'assurance Memorandum of insurance Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. Syn. Certificate of insurance.
Attestation d'assurance automobile Motor vehicle liability insurance certificate Document délivré par l'assureur ou le courtier, certifiant que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire.